membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

4°

médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique

2

pharmacologues ou toxicologues

Suppléants

experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés

au titre de l'année 2010

membres du groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose les personnalités

experts auprès de la commission prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date d'échéance du mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007

membres du groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose les personnalités

Membres

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

date de fin de mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164

au titre de l'année 2005

experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2005

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

au titre de l'année 2004

à titre complémentaire pour l'année 2004, experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance

Vice-président

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2002 et de l'année 2003

au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3

au titre de l'année 2002

président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R

Vice-président

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

clinicien

Membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

au titre de l'année 2001 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1o

clinicien

Membres titulaires

professeur des universités (pharmacologie clinique)-praticien hospitalier : service de pharmacologie clinique, hôpital Sud

chef de service à temps plein

dans les établissements suivants